Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8305
du 18-12-2007
Statut : Caduque
OBJET : condition d'échanges d'animaux vivants en provenance du Royaume Uni.
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RESUME : condition d'echanges d'animaux vivants en provenance du Royaume Uni.
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8305 Publiée le 18-12-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.