Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2007-8309
du 19-12-2007
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en oeuvre du dispositif passeport phytosanitaire européen sur les végétaux de pins et de douglas destinés à la plantation, dont les semences et les cônes récoltés pour l'extraction de semences
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RESUME : Mise en œuvre du dispositif
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DGAL/SDQSPV DGAL/SDQPV/BSV / DGFAR/SDFB/DSF/BIF
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8309 Publiée le 19-12-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.