Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2007-8312
du 19-12-2007
Statut : EnVigueur
OBJET : Le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) : outils de communication relatifs au dispositif PPE
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RESUME : Le Passeport Phytosanitaire Europeen (PPE) : outils de communication relatifs au dispositif PPE.
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8312 Publiée le 19-12-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2007.