OBJET : modification des règles de gestion en BDNI appliquée au cas particulier des SCL dans le cadre de la PAB

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RESUME : modification des regles de gestion en BDNI appliquee au cas particulier des SCL dans le cadre de la PAB

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8327 Publiée le 28-12-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :