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DPMA/SDPM/N2007-9602

Statut : Caduque

OBJET : liste des Permis de Pêche Spéciaux mis en œuvre en France au 1er janvier 2007 et mode de diffusion des listes de navires disposant de ces autorisations.

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RESUME : liste des Permis de Peche Speciaux mis en œuvre en France au 1er janvier 2007 et mode de diffusion des listes de navires disposant de ces autorisations.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9602

Publiée le 20-02-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9602 Publiée le 20-02-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2007.