Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2007-9602
Statut : Caduque
OBJET : liste des Permis de Pêche Spéciaux mis en œuvre en France au 1er janvier 2007 et mode de diffusion des listes de navires disposant de ces autorisations.
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RESUME : liste des Permis de Peche Speciaux mis en œuvre en France au 1er janvier 2007 et mode de diffusion des listes de navires disposant de ces autorisations.
DPMA
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DPMA/SDPM/N2007-9602 Publiée le 20-02-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2007.