OBJET : mise en place de la réglementation communautaire relative aux mesures de gestion en Méditerranée : modalités d'élaboration des plans de gestion dans les eaux territoriales et de création des zones de pêche protégées.

(Télécharger le PDF (61ko))

RESUME : mise en place de la reglementation communautaire relative aux mesures de gestion en Mediterranee : modalites d'elaboration des plans de gestion dans les eaux territoriales et de creation des zones de peche protegees.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9607 Publiée le 03-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :