OBJET : Modalités de délivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

(Télécharger le PDF (3568ko))

RESUME : Modalites de delivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9608 Publiée le 03-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :