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DPMA/SDPM/N2007-9608

Statut : Caduque

OBJET : Modalités de délivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

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RESUME : Modalites de delivrance des PPS pour les zones de reconstitution du cabillaud, de la sole de Manche ouest, du Merlu sud et de la sole du Golfe de Gascogne

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9608

Publiée le 03-04-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9608 Publiée le 03-04-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.