Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2007-9610
Statut : Caduque
OBJET : La présente note de service récapitule la liste des Permis de Pêche Spéciaux mis en œuvre en France au 1er avril 2007
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RESUME : La presente note de service recapitule la liste des Permis de Peche Speciaux mis en œuvre en France au 1er avril 2007
DPMA
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DPMA/SDPM/N2007-9610 Publiée le 06-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.