Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDA/N2007-9616
Statut : Caduque
OBJET : Délai de réponse aux demandes d'agrément sanitaire des établissements conchylicoles.
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RESUME : Delai de reponse aux demandes d'agrement sanitaire des etablissements conchylicoles.
DPMA
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DPMA/SDA/N2007-9616 Publiée le 07-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.