OBJET : participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne et Parlement européen) dans les domaines de la pêche maritime. Guide à l'usage des agents de la DPMA.

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RESUME : participation aux travaux communautaires et relations avec les institutions communautaires (Conseil de l'Union europeenne, Commission europeenne et Parlement europeen) dans les domaines de la peche maritime. Guide a l'usage des agents de la DPMA.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9619 Publiée le 18-05-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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