Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2007-9621
Statut : Caduque
OBJET : Publication de la liste des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique et en Méditerranée.
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RESUME : Publication de la liste des Permis de Peche Speciaux pour la peche au thon rouge en Ocean Atlantique et en Mediterranee.
DPMA
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DPMA/SDPM/N2007-9621 Publiée le 20-06-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.