Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9621

Statut : Caduque

OBJET : Publication de la liste des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique et en Méditerranée.

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RESUME : Publication de la liste des Permis de Peche Speciaux pour la peche au thon rouge en Ocean Atlantique et en Mediterranee.

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9621

Publiée le 20-06-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9621 Publiée le 20-06-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.

Agriculture.gouv.fr