Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/N2007-9624
Statut : Caduque
OBJET : Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces d'eau profonde, des espèces démersales, des tourteau - araignée de mer, des coquille Saint-jacques et pour la pêche au filet fixe.
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RESUME : Mise a jour des listes des Permis de Peche Speciaux pour la peche des especes d'eau profonde, des especes demersales, des tourteau - araignee de mer, des coquille Saint-jacques et pour la peche au filet fixe.
DPMA
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DPMA/N2007-9624 Publiée le 18-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2007.