Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2007-9625
Statut : Caduque
OBJET : Instruction des demandes de " Permis de pêche spécial thon rouge atlantique ".
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RESUME : Instruction des demandes de
DPMA
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DPMA/SDPM/N2007-9625 Publiée le 23-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2007.