OBJET : Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux pour la pêche des espèces d'eau profonde et pour la pêche au thon rouge en Océan Atlantique

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RESUME : Mise a jour des listes des Permis de Peche Speciaux pour la peche des especes d'eau profonde et pour la peche au thon rouge en Ocean Atlantique

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9626 Publiée le 25-07-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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