OBJET : Complément à la note de service concernant l'instruction des demandes de " Permis de pêche spécial thon rouge atlantique ".

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RESUME : Complement a la note de service concernant l'instruction des demandes de

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9628 Publiée le 01-08-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :