Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDPM/N2007-9635
Statut : Caduque
OBJET : Mise à jour de la liste des Permis de Pêche Spéciaux " espèces d'eau profonde "
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RESUME : Mise à jour de la liste des Permis de Pêche Spéciaux
DPMA
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DPMA/SDPM/N2007-9635 Publiée le 02-10-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-10-2007.