OBJET : liste des navires ayant des antériorités de pêche à la thonaille leur permettant de bénéficier d'un permis de pêche spécial pour le thon rouge en Méditerranée.

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RESUME : liste des navires ayant des anteriorites de peche a la thonaille leur permettant de beneficier d'un permis de peche special pour le thon rouge en Mediterranee.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9636 Publiée le 16-10-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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