Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2007-9638

Statut : Caduque

OBJET : Mise à jour des listes des Permis de Pêche Spéciaux " merlu austral ", " sole du Golfe de Gascogne ", " cabillaud ", " sole Manche Ouest ".

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : Mise a jour des listes des Permis de Peche Speciaux

DPMA

DPMA/SDPM/N2007-9638

Publiée le 05-12-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SDPM/N2007-9638 Publiée le 05-12-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2007.

Agriculture.gouv.fr