Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/GESPER/N2008-1098
Statut : Caduque
OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à la date 1er septembre 2008.
(Télécharger le PDF (12ko))
RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en contrat a duree determinee ou indeterminee, a la date 1er septembre 2008.
| 
		 SG/SRH 
  | 
     	
		
		 SG/SRH/GESPER/N2008-1098 Publiée le 02-04-2008  | 
    
|---|---|
| 
		 
		Date de fin de validité : 07-05-2008
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.
		