OBJET : congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers "été 2009".

(Télécharger le PDF (9ko))

RESUME : conges bonifies : recensement des demandes et constitution des dossiers

SG/SAFSL	SG/SAFSL/SDLP/N2008-1550 Publiée le 02-09-2008
Date de fin de validité : 17-11-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :