OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à la date 1er septembre 2008.

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RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en contrat a duree determinee ou indeterminee, a la date 1er septembre 2008.

DGER	DGER/SDEPC/N2008-2044 Publiée le 02-04-2008
Date de fin de validité : 07-05-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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