Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/SDEPC/N2008-2063
Statut : Caduque
OBJET : Taux horaire des indemnités allouées au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable à compter du 1er mai 2008,
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RESUME : Taux horaire des indemnites allouees au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable a compter du 1er mai 2008,
DGER
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DGER/SDPOFE/SDEPC/N2008-2063 Publiée le 20-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2008.