Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDR/N2008-2087
Statut : Caduque
OBJET : Appel à projet " mesures pour la préservation des espèces protégées " sur les exploitations agricoles des EPLEFPA.
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RESUME : Appel a projet
DGER
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DGER/SDR/N2008-2087 Publiée le 22-07-2008 |
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Date de fin de validité : 15-10-2008
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.