Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDPFE/ME/N2008-2090
Statut : Abrogee
OBJET : Taux horaire des indemnités allouées au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable à compter du 1er juillet 2008,
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RESUME : Taux horaire des indemnites allouees au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable a compter du 1er juillet 2008,
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		 DGER/SDPFE/ME/N2008-2090 Publiée le 24-07-2008  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.
		