Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/ME/N2008-2090


Statut : Abrogee


OBJET : Taux horaire des indemnités allouées au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable à compter du 1er juillet 2008,

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RESUME : Taux horaire des indemnites allouees au personnel non examinateur (SMIC horaire) pour participation aux examens et concours de l'enseignement agricole, applicable a compter du 1er juillet 2008,

DGER

DGER/SDPFE/ME/N2008-2090

Publiée le 24-07-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.