OBJET : Procédures d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap.

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RESUME : Procedures d'accueil, dans un etablissement d'enseignement agricole, des eleves et etudiants de l'enseignement superieur court en situation de handicap.

DGER	DGER/SDPOFE/N2008-2108 Publiée le 10-09-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2015-886 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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