OBJET : enquête pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires et d'expérimentation agricole.

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RESUME : enquete pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et developpement des territoires et d'experimentation agricole.

DGER	DGER/MCG/N2008-2158 Publiée le 30-12-2008
Date de fin de validité : 31-01-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :