OBJET : prolongation de délai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise

(Télécharger le PDF (41ko))

RESUME : prolongation de delai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les eleveurs d'ovins allaitants touches par la crise

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2008-3002 Publiée le 23-07-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :