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DGPAAT/SDPM/N2008-3002

Statut : Caduque

OBJET : prolongation de délai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise

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RESUME : prolongation de delai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les eleveurs d'ovins allaitants touches par la crise

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2008-3002

Publiée le 23-07-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2008-3002 Publiée le 23-07-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.