Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2008-3002
Statut : Caduque
OBJET : prolongation de délai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
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RESUME : prolongation de delai dans le cadre de l'aide de minimis compensant partiellement la perte de marge brute subie par les eleveurs d'ovins allaitants touches par la crise
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/N2008-3002 Publiée le 23-07-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.