Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/N2008-3020
Statut : Caduque
OBJET : Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise - dispositif 2008 - Modification des montants d' indemnisation
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RESUME : Aide
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/N2008-3020 Publiée le 02-12-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2008.