OBJET : contrôles administratifs (visites sur place, contrôles croisés et application du principe de réduction) et contrôles croisés réalisés au cours des contrôles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Règlement de Développement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liées à la surface.

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RESUME : controles administratifs (visites sur place, controles croises et application du principe de reduction) et controles croises realises au cours des controles sur place ex post pour les dossiers des mesures du Reglement de Developpement Rural (programmation 2007 - 2013) hors mesures d'aides liees a la surface.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2008-3023 Publiée le 09-12-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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