Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDCM/N2008-3027
Statut : Caduque
OBJET : mise en œuvre par l'ONIPPAM d'une aide d'urgence en faveur des producteurs de lavande et lavandin victimes de dégâts provoqués par la sécheresse ou la maladie du dépérissement.
(Télécharger le PDF (75ko))
RESUME : mise en œuvre par l'ONIPPAM d'une aide d'urgence en faveur des producteurs de lavande et lavandin victimes de degats provoques par la secheresse ou la maladie du deperissement.
DGPAAT
|
DGPAAT/SDCM/N2008-3027 Publiée le 23-12-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2008.