OBJET : Chambres départementales d'agriculture - Augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (taxe pour frais de chambre d'agriculture) en 2009.

(Télécharger le PDF (27ko))

RESUME : Chambres departementales d'agriculture - Augmentation de la taxe additionnelle a la taxe sur le foncier non bati (taxe pour frais de chambre d'agriculture) en 2009.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/N2008-3028 Publiée le 30-12-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :