Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/N2008-4004
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif d'aide à la cessation volontaire de l'activité d'élevage de pigeons de chair.
(Télécharger le PDF (360ko))
RESUME : Dispositif d'aide a la cessation volontaire de l'activite d'elevage de pigeons de chair.
DGPEI
|
DGPEI/SDEPA/N2008-4004 Publiée le 06-02-2008 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.