Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/N2008-4005

Statut : Caduque

OBJET : Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des entreprises d'abattage du secteur cunicole.

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RESUME : Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activite des entreprises d'abattage du secteur cunicole.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4005

Publiée le 06-02-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4005 Publiée le 06-02-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.

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