Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SDEPA/N2008-4005
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des entreprises d'abattage du secteur cunicole.
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RESUME : Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activite des entreprises d'abattage du secteur cunicole.
DGPEI
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DGPEI/SDEPA/N2008-4005 Publiée le 06-02-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.