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DGPEI/SDEPA/N2008-4014

Statut : Caduque

OBJET : indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine

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RESUME : indemnisation des pertes d'activite des operateurs de commercialisation d'animaux vivants des filieres bovine et ovine ayant subi un prejudice du fait de la fievre catarrhale ovine

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4014

Publiée le 01-04-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4014 Publiée le 01-04-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.