OBJET : indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine

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RESUME : indemnisation des pertes d'activite des operateurs de commercialisation d'animaux vivants des filieres bovine et ovine ayant subi un prejudice du fait de la fievre catarrhale ovine

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4014 Publiée le 01-04-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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