OBJET : Titre emploi simplifié agricole (TESA) : Rappel et mise à jour des dispositions en vigueur, extension à l'emploi des salariés étrangers

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RESUME : Titre emploi simplifie agricole (TESA) : Rappel et mise a jour des dispositions en vigueur, extension a l'emploi des salaries etrangers

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2008-5008 Publiée le 19-03-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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