OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et la Tunisie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er avril 2007 et du 1er janvier 2008

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RESUME : Relations de securite sociale entre la France et la Tunisie. Modification du bareme des participations aux allocations familiales a compter du 1er avril 2007 et du 1er janvier 2008

DGFAR	DGFAR/SDPS/N2008-5019 Publiée le 04-06-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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