Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2008-8015
du 22-01-2008
Statut : EnVigueur
OBJET : Application du règlement (CE) N° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui définit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres
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RESUME : Application du reglement (CE) N 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui definit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8015 Publiée le 22-01-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-01-2008.