OBJET : Application du règlement (CE) N° 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui définit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres

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RESUME : Application du reglement (CE) N 1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 qui definit les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les Etats membres

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8015 Publiée le 22-01-2008
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