OBJET : Mise à jour dans SIGAL des identifiants d'abattoirs communautaires et dérogataires d'animaux de boucherie (y compris chevreaux et gibiers d'élevage).

(Télécharger le PDF (163ko))

RESUME : Mise a jour dans SIGAL des identifiants d'abattoirs communautaires et derogataires d'animaux de boucherie (y compris chevreaux et gibiers d'elevage).

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8029 Publiée le 11-02-2008
Date de fin de validité : 17-03-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :