OBJET : Récapitulatif des conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions

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RESUME : Recapitulatif des conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la peche et des conditions d'elaboration des listes d'etablissements agrees pour exporter vers ces pays tiers.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/MCSI	Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8034 Publiée le 20-02-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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