OBJET : Autorisation des centres de collecte et des tanneries récoltant des matières premières entrant dans la production de gélatine/collagène destinée à la consommation humaine

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RESUME : Autorisation des centres de collecte et des tanneries recoltant des matieres premieres entrant dans la production de gelatine/collagene destinee a la consommation humaine

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8036 Publiée le 20-02-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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