OBJET : Questionnaire sur les actions de police sanitaire menées au sein de la filière apicole au cours de l'année 2007 et synthèse des actions menées en 2006.

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RESUME : Questionnaire sur les actions de police sanitaire menees au sein de la filiere apicole au cours de l'annee 2007 et synthese des actions menees en 2006.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8046 Publiée le 05-03-2008
Date de fin de validité : 31-03-2008	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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