OBJET : Conditions d'utilisation du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers par un atelier de faible capacité non fermier

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RESUME : Conditions d'utilisation du dossier type d'agrement pour les ateliers laitiers fermiers se livrant a la preparation de lait ou de produits laitiers par un atelier de faible capacite non fermier

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8050 Publiée le 10-03-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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