OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2008 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM et de la conformité des étiquetages

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RESUME : Mise en œuvre du plan de controle 2008 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de presences fortuites d'OGM et de la conformite des etiquetages

DGAL MAP/DGAl/SDQPV/BBMLE	Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8051 Publiée le 10-03-2008
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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