OBJET : Compléments d'information et précisions relatives à l'interprétation des circulaires « procédures opératoires pour le contrôle sur place» et « sélection des exploitations » dans le cadre des contrôles conditionnalité 2008.

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RESUME : Complements d'information et precisions relatives a l'interpretation des circulaires

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8055 Publiée le 17-03-2008
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :