Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MASCS/N2008-8070
du 31-03-2008
Statut : Caduque
OBJET : suivi des engagements juridiques dans le secteur vétérinaire
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RESUME : suivi des engagements juridiques dans le secteur veterinaire
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DGAL MAP/DGAL/MASCS/BMF|MAP/SG/DAFL/SDAB/BC
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Note de service DGAL/MASCS/N2008-8070 Publiée le 31-03-2008 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.