OBJET : Facilitation d'usage des Passeports Phytosanitaires Européens (PPE) : modalités d'octroi et engagements.

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RESUME : Facilitation d'usage des Passeports Phytosanitaires Europeens (PPE) : modalites d'octroi et engagements.

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8072 Publiée le 28-03-2008
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