OBJET : Méthodes d'inspection relatives à la santé des végétaux - Tome 4 : Méthode d'inspection de tout établissement impliqué dans le dispositif « Passeport Phytosanitaire Européen » (PPE).

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RESUME : Methodes d'inspection relatives a la sante des vegetaux - Tome 4 : Methode d'inspection de tout etablissement implique dans le dispositif

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8080 Publiée le 03-04-2008
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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