Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2008-8083
du 08-04-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des intrants pour l'année 2008 et réalisation des contrôles au titre de la conditionnalité dans le secteur végétal.
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RESUME : Programme national de controle de la mise sur le marche et de l'utilisation des intrants pour l'annee 2008 et realisation des controles au titre de la conditionnalite dans le secteur vegetal.
DGAL MAP/DGAl/SDQPV/CSCUPP
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8083 Publiée le 08-04-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-04-2008.