Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8102
du 29-04-2008
Statut : EnVigueur
OBJET : Paquet hygiène et agrément (entreposage)
(Télécharger le PDF (22ko))
RESUME : Paquet hygiene et agrement (entreposage)
|
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8102 Publiée le 29-04-2008 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07500 - Froid : transport et entreposage
Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2008.