Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2008-8106
du 07-05-2008
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place des formations à la réalisation de l'examen initial dispensées aux chasseurs depuis le 1er janvier 2006.
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RESUME : Mise en place des formations a la realisation de l'examen initial dispensees aux chasseurs depuis le 1er janvier 2006.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8106 Publiée le 07-05-2008 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-05-2008.